5e colloque international du CIST, 19-21 novembre 2020, campus Condorcet Paris-Aubervilliers

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Session D

Les réformes territoriales entre résilience et innovation. Quelle temporalité pour quelles populations ?

Porteure : Sylvia BRUNET (CUREJ)

L’organisation territoriale de la France est en mutation. Les réformes de la décentralisation se mêlent aux aménagements de l’État déconcentré et à d’autres changements visant à réorganiser les territoires selon différentes formules plus modernes et visibles à l’échelle européenne et mondiale (grandes régions, métropolisation…). Le temps long des normes juridiques, des transformations administratives et des constructions sociales est court-circuité par les bouleversements des réformes territoriales, pensées dans un temps court et régulièrement remises en cause. Dès lors, les périmètres sans cesse renouvelés par les politiques publiques territorialisées viennent télescoper les temporalités des cadres territoriaux et normatifs que les sociétés produisent dans le temps long. Cette session s’interrogera plus spécifiquement sur la remise en question du triptyque traditionnel communes-départements-État liées à ces nouvelles formes de coopération.

Selon une perspective institutionnelle, on se posera la question de l’avenir des communes et des départements mais on s’interrogera également sur les perspectives d’évolution des niveaux plus récents (régions et intercommunalités). Les interrogations pourront être menées à travers la dialectique inertie/innovation pour ce qui concerne la participation citoyenne. Ou bien en questionnant le futur principe constitutionnel de différenciation et son impact potentiel sur l’égalité devant la loi si l’on accède aux revendications identitaires régionales et locales.

Les réformes territoriales s’accompagnent de mutations liées au « vivre-ensemble ». Pourraient être analysés notamment la question du maintien (par des outils numériques ? des « maisons » dédiées ?) des services publics dans les territoires en déclin démographique, ou encore les nouveaux modes de mobilité comme alternatives à l’usage individuel de la voiture, afin d’évaluer dans quelle mesure les acteurs publics agissent et interagissent au service des populations et du partage de l’espace public, à l’aide soit d’outils traditionnels soit de solutions modernes et innovantes, voire futuristes. En outre pourraient être étudiées la perception par les populations des réformes en cours et l’émergence récente de mouvements plus ou moins territorialisés de type « zadistes », « bonnets rouges » ou « gilets jaunes ». Enfin, la question peut se poser de savoir si la quête du changement et de la modernité permet de préserver dans le temps la diversité du patrimoine historique local et régional (qu’il soit matériel ou immatériel : traditions locales, langues régionales…) face aux principes constitutionnels classiques d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français.

Références bibliographiques indicatives

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Ost F., 1999, Le temps du droit, Odile Jacob.

 

 

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